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Créer sa société en Indonésie

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CREER UNE SOCIETE EN INDONESIE EN TANT QU'ETRANGER:


Tout d'abord il faut différencier 2 types de sociétés:


La PT (1) (Société 100% Indonésienne).
La PMA (2) (Société à capitaux étrangers).

Quelque soit le type de société, il faut au moins deux associés. Dans le cas d'une PT, deux associés Indonésiens, dans le cas d'une PMA tout dépend de l'activité exercée, pour certaines activités deux associés étrangers, pour d'autres un associé étranger et un associé Indonésien, à vous donc de bien vous renseigner. En fonction de la formule choisie il faut compter, dans le meilleur des cas, entre 6 et 8 mois avant de pouvoir espérer accueillir vos premiers clients.
Cet article à pour vocation de vous expliquer les démarches inhérentes à la création de société, de vous guider dans les étapes à suivre. En aucun cas nous ne voudrions prendre le parti de qui que ce soit, mais citons simplement l'IFCCI (3), organisme ayant accompagné bon nombre d'entrepreneurs dans ces démarches, qui nous a aidée à réunir les informations nécessaires à la rédaction de cet article.
Il est relativement difficile (voir impossible) de réaliser seul le montage d'une société en Indonésie, en effet pour que les démarches soient faites correctement tous les documents doivent impérativement être rédigés en indonésien, donc, à moins que vous n'ayez une parfaite maitrise de l'indonésien juridique, il vous faudra l'aide de personnes au fait des lois et parlant couramment indonésien, pour se faire, si vous êtes français, vous pouvez vous renseigner auprès de l'IFCCI (Chambre de Commerce Franco-Indonésienne qui se trouve à Jakarta mais qui a aussi une antenne à Bali), pour les démarches de création.

A savoir qu'un étranger NE PEUT PAS (quoique QUI QUE CE SOIT vous en dise) créer une société sans partenaire Indonésien.

 

 

Exemple concret, étape par étape, de création d'une PT liée à l'ouverture d'un restaurant :


Tout d'abord trouver votre local (parce que la première étape de la création commence par l'acte de domiciliation de la société, qui ne peut être à une autre adresse que celle d'exploitation de la société), ensuite, vérifier que celui qui vous le loue est bel et bien le propriétaire, ou, si lui même le "sous" loue, qu'il est bien en possession d'un contrat de location établi avec le propriétaire, et que le local à bien été enregistré avec un "IMB Makan" ou un "IMB Restaurant" (qui correspond à un permis d'exploiter le local comme restaurant), dans le cas contraire, vous pouvez toujours faire la demande d'IMB, mais sachez que cela risque de prendre énormément de temps, et n'aboutiras pas forcément à une réponse positive, donc, PLUS QUE DECONSEILLE, et enfin, quand vous aurez trouver la "perle rare" faire établir le contrat de location à VOTRE nom.


Une fois le contrat de location (et l'IMB) en poche, les deux associés indonésiens pourront donc démarrer la création, pour ce faire il faudra:
Fournir de nombreux documents :
Concernant les créateurs indonésiens de la société: Pièces d'identités, carte fiscale, et déposer le nom de la société (composé de trois mots minimum).
Concernant les salariés (vous !): Pièces d'identités (passeports), un diplôme (nécéssaire à l'obtention du KITAS), le contrat de location du local, l'IMB du local.

Ensuite, la société fera, en son nom et dans l'ordre, les demandes suivantes:
Obligatoires:
UKL / UPL = Licence d'environnement.
IP Bupati = L'accord du préfet.
SITU / HO = Acte de nuisance.
SIUP /TDP = équivalent de notre Kbis et inscription au registre du commerce.
TDUP / NPWD = Licence et carte fiscale du restaurant.
Optionnelles:
SIUP MB = Licence alcool (vin et alcools "forts") si vous comptez servir du vin et des cocktails.

Une fois la société créée, elle décide donc de vous embaucher et fait donc pour vous, en son nom, la demande de KITAS et d'IMTA (4), à partir du moment où vous serez en possession de ces deux précieux sésames, commencer enfin à travailler !!!

 

Nous n'avons, volontairement, pas abordé dans le détail la question du coût.
Il est évident que toutes ces procédures ont un prix, qui, en fonction de vos interlocuteurs, peut être variable. Sans rentrer dans le détail il vous faut compter environ 11000€ (5). Comme pour tout en Indonésie, vous aurez surement à faire à des gens qui vous promettrons de réaliser le montage pour 10, 20, 30 voir même 50% moins cher que le voisin, et, bien entendu, vous serez tenté d'aller vers le moins cher. Nous ne serions que vous inciter à bien peser le pour et le contre au moment de choisir votre interlocuteur, en effet, dans les tarifs que ce dernier vous proposera, il y aura le coût fixe des procédures, et le coût de sa prestation, et, très souvent, le coût de la prestation est lié à sa qualité et aux capacités de votre interlocuteur à gérer le dossier de A à Z, sans surprises, et dans les meilleures délais.

 

Quelques informations complémentaires à savoir:


Il est impératif, au moment où la PT fera pour vous la demande d'IMTA, de définir le poste que vous occuperez dans la société, en effet, si vous êtes employé comme barman, vous ne pourrez pas servir en salle, si vous êtes employé en tant que cuisinier, vous ne pourrez pas servir de boissons, etc..., il vous faudra donc bien définir votre poste dès le départ.
Les lois Indonésiennes (protectionnistes) favorisent l'emploi des Indonésiens, de ce fait, la PT ne pourra embaucher des étrangers qu'à des postes que des Indonésiens ne peuvent occuper.
Vous ne pouvez par exemple pas, en tant qu'étranger, une fois que les clients ont réglé l'addition, prendre l'argent sur la table, il vous faudra donc que la PT embauche au moins un Indonésien en salle.
En Indonésie, comme en France, le code du travail prévoit un salaire mensuel minimum, et un nombre de jours et d'heures maximum de travail par semaine, il faudra donc que la PT prévoit, en fonction des horaires d'ouvertures de l'établissement, assez de personnel.
Les Indonésiens étant très pratiquants, qu'ils soient musulmans ou hindouistes, ils ont, plusieurs fois par an, des fêtes religieuses durant lesquelles ils devront s'absenter. Ces "détails" doivent être mis au point dès le départ avec le personnel afin d'éviter, certains jours, de mauvaises surprises en se retrouvant seul à l'ouverture !
Les indonésiens sont des gens calmes, qui ne s'énervent pas et ne supporte pas que l'on s'énerve, tenez vous le pour dit, et, en toutes circonstances, restez calmes et courtois au risque de les voir partir sans demander leur reste.


Nous espérons avoir été le plus clair et le plus concis possible et vous avoir apporté assez d'informations utiles à la concrétisation, et au bon aboutissement, de votre projet.

 

 

(1) LA PT:
-Avantages: La durée de création peut être réduite de 2 ou 3 mois et un coût de création inférieur.
-Inconvénients: Vous n'êtes ni propriétaire ni même gérant de la société, et n'apparaissez sur les documents officiels qu'en tant que salariés, vous n'avez donc aucun pouvoir.
(2) LA PMA:                                                                                                                                                                  -Avantages: Là vous êtes propriétaires soit à 51% soit à 100% et avez donc tous pouvoirs sur la société        -Inconvénients: La durée de création plus longue, et un coût de création plus élevé dû à différentes formalités inhérentes à une PMA.
(3) IFCCI: www.ifcci.com
(4) KITAS: Permis de séjour valable 1 an, renouvelable                                                                                   IMTA: Permis de travail valable également 1 an renouvelable
(5)  Montant indiqué à titre indicatif par l'IFCCI, et concernant la création "pure" d'une PT gérant un restaurant. Ce montant n'englobe pas: le salaire des "nominés", à négocier avec eux, la licence "SIUP MB", et le coût des KITAS et IMTA


01/01/2015
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